Montanaire

le processus de la fusion

Chanéaz Chapelle Correvon Denezy Martherenges Neyruz Peyres-Possens St-Cierges Thierrens

Les règlements proposés

Le groupe de travail n° 2 a étudié les différents règlements existants et a ensuite proposé au COPIL ceux qui semblaient le plus adéquats à la nouvelle commune et conformes aux règlementations cantonaux en vigueur.

Dans ce cadre et pour plusieurs règlements concernés il s'agit du seul règlement en vigueur dans les 9 villages actuels.

Voir aussi la page du groupe de travail n° 2

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Traitement des dechets

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Protection des données personnelles

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Protection des arbres

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Entretien des chemins et améliorations foncières

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Evacuation et épuration des eaux

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Emoluments du contrôle des habitants

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Emoluments de base restaurants

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Prolongations de l'ouverture des restaurants