Montanaire

le processus de la fusion

Chanéaz Chapelle Correvon Denezy Martherenges Neyruz Peyres-Possens St-Cierges Thierrens

La convention de la fusion

  • Le résultat des investigations et propositions des 5 groupes de travail et du COPIL se résument dans une convention de fusion qui a été approuvée 9 fois dans une première étape (avec des % de oui, allant de 79.48 % et 1oo%).
  • C'est cette convention qui a été soumise au vote des habitants lors de la votation du 29 janvier 2012).
  • Cette convention et les différents règlements représentent la base de la gestion de la nouvelle commune.

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La convention de la fusion soumise au vote

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Le préavis municipal qui a été soumis de manière identique aux 9 Conseils le 6 septembre