Montanaire

le processus de la fusion

Chanéaz Chapelle Correvon Denezy Martherenges Neyruz Peyres-Possens St-Cierges Thierrens

Groupe 2 : Règlements, tarifs et taxes

Le résultat des travaux

  • Les règlements et taxes des 9 villages ont été comparés.
  • Les plus récents, conformes aux règlements types du canton et compatibles dans toutes les communes ont été choisis.
  • Pour les taxes, les conclusions techniques du groupe de travail n°5 ont servi de base de réflexion, et il a été tenu compte d'une moyenne de toutes nos communes
  • Ce groupe a également fait l'inventaire des conventions dont la nouvelle commune devra tenir compte.

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Rapport du groupe de travail n° 2

Participants au Groupe de travail n° 2 :
Chanéaz : Perler Julien Municipal et Cornamusaz Denis Citoyen
Chapelle : Dind Yanis Municipal et Vulliemin Lise Municipale
Correvon : Blumenstein Laurent Municipal et Devallonné Christophe Membre du Conseil
Denezy : Gilliéron Pierre Membre du Conseil et Durussel François Membre du Conseil
Martherenges : Gonzalez Oscar Municipal et Pasche Nicole Citoyenne
Neyruz : Freymond Olivier Municipal et Gavin Jean-François anc. Municipal
Peyres-Possens : Gilliard Véronique Syndique et Ikmel Régine Membre du Conseil
Saint-Cierges : Cudré-Mauroux Mireille Municipale et Fellrath Vincent Membre du Conseil
Thierrens : Cuany François Municipal et Golay Nady-Françoise Membre du Conseil