Montanaire

le processus de la fusion

Chanéaz Chapelle Correvon Denezy Martherenges Neyruz Peyres-Possens St-Cierges Thierrens

Groupe 1 : Finances et budget

Le résultat des travaux

  • Il est proposé de maintenir le niveau d'autofinancement actuel au vu des besoins futurs constants.
  • Le bénéfice péréquatif permet l'alignement à la baisse des taux d'imposition.
  • Une prime versé par le Canton d'environ 830.-/habitant, totalisant une somme d'environ Fr. 1'897'000.- pour des projets d'infrastructures donnera à la commune fusionnée l'occasion de financer les investissements les plus urgents (actualisation du montant selon la convention de fusion par rapport à la présentation du groupe de travail).
  • Il est proposé de faire bénéficier la population du gain péréquatif et de fixer le taux d'imposition de la nouvelle commune à 70 points, soit le taux le plus bas des 9 communes (70 à 79 points, dont 7 communes à plus de 74 points).
  • Le taux d'impôt foncier sera fixé à 1% (actuellement de 0,5% à 1,5%).
  • Ces taux plancher ne diminueront pas les rentrées fiscales nettes de la nouvelle commune (impôts + ou - solde des péréquations).

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Rapport du groupe de travail n° 1

Participants au Groupe de travail n° 1 :
Chanéaz : Cornu Claude-Alain Syndic et Hoeltschi Cleeve Citoyen
Chapelle : Guignard Gérard Syndic et Portmann Pierre-Alain Membre C. gestion
Correvon : David Jean-Maurice Syndic et Devalloné Rémy Président du Conseil
Denezy : Gallandat Thierry Municipal et Aubert Samuel Président du Conseil
Martherenges : Pasche Jean-Michel Syndic et Monachon Marc Olivier Boursier
Neyruz : Gabella Annemarie Syndique et Freymond Jean-Pierre Boursier
Peyres-Possens : Pelet Marcel (anc.) Municipal et Martin Christophe Membre du Conseil
Saint-Cierges : Oulevay Christian Syndic et Corthésy Jean-Pierre Citoyen
Thierrens : Pidoux Jean-Luc Municipal et Chammartin Yann Membre du Conseil